Boulevard Sylvain Dupuis 433
1070 Anderlecht
Abattre un arbre à haute tige afin de pouvoir réaliser l'entrée d'accès pour les livraisons et les pompiers, conformément au permis 01/PFD/603069 délivré le 6/08/2018
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/SFD/1826389 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 01/AA/1798405 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-01-2022 |
Début des travaux | 28-02-2022 |
Validité du permis | 17-01-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée