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Rue des Mégissiers 41
1070 Anderlecht

Changer l'affectation (garage en magasin d'électro-ménagers de second main)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/REG/486493
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-04-2013
Notification de la décision 02-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques