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Chaussée de Mons 1303
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/REG/181863
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine:
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer un mobilier urbain de 2 m².

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2007
Notification de la décision 29-11-2007

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2023 01/IPEMOD/1907867
17-05-2023 01/IPEEXT/1901891 15-06-2023
23-03-2020 01/IPE/1745653 09-04-2020
18-03-2020 01/IPE/1745300 09-04-2020
09-05-2019 01/PFD/1712224 19-08-2020
10-05-2016 01/IPE/600631 07-07-2016
09-01-2013 01/IPEPLP/481549 19-07-2013
08-11-2005 PU/334299 07-03-2006
25-10-2005 01/PFD/170905 11-04-2006
19-12-2003 01/PFD/153635 25-07-2005
02-12-2002 RC_TMP/460907 27-11-2002
02-12-2002 RC_TMP/460908 27-11-2002
05-10-2001 01/PFD/139054
Donnée manquante PU/327615

Ligne du temps