Rue Heyvaert 94, 96, 98 et 102
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/RC_PLP/1843536
Référence communale PE 191/2020 (REC)
Identifiant 1843536
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2022
Notification de la décision 11-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2022 01/RC_PLP/1843536 11-07-2022
28-12-2020 01/C_PLP/1771031 12-04-2022
07-06-2019 01/C_PLP/1718001 26-05-2020
13-09-2013 RCL2/492133 09-09-2013
20-02-2007 PU/334785 11-12-2007
02-05-2006 PU/334468 05-12-2006
07-02-2000 PU/332479 07-02-2000
01-12-1998 CU/332097 01-12-1998
18-03-1975 PU/326650 18-03-1975
22-03-1965 PU/323262 22-03-1965
31-07-1956 PU/318464 31-07-1956
02-08-1955 PU/317879 02-08-1955
22-04-1954 PU/317086 22-04-1954
17-10-1950 PU/314958 17-10-1950
28-02-1950 PU/314374 28-02-1950
02-03-1948 PU/313076 02-03-1948
30-04-1946 PU/312342 30-04-1946
16-10-1945 PU/312182 16-10-1945
01-03-1901 PU/296003 01-03-1901
06-02-1900 PU/295570 06-02-1900
Donnée manquante PU/308253
Donnée manquante PU/309076

Ligne du temps