Rue Scheutveld 23-27
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/RCL2/1841917
Référence communale PE 22/2021 (REC)
Identifiant 1841917
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un supermarché comprenant diverses installations classées

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision 11-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2022 01/PU/1841875
02-05-2022 01/RCL2/1841917 11-07-2022
19-02-2021 01/CL2/1776556 01-03-2022
21-06-2019 01/PU/1716901 09-10-2020
02-03-2016 CL2/594442 10-01-2017
08-06-2015 PU/564806 17-01-2017
04-02-2015 01/IPEEXT/557990 18-02-2015
21-08-2013 01/IPEEXT/491144 04-10-2013
22-11-2010 01/IPE/457614 22-03-2011
22-12-2008 PU/335594 05-05-2009
10-04-1996 PU/331161 10-04-1996
21-01-1992 PU/330142 21-01-1992
06-04-1976 PU/326851 06-04-1976
26-07-1966 PU/324471 26-07-1966
08-01-1957 PU/318771 08-01-1957
Donnée manquante CL2/662192 19-02-2008
Donnée manquante PU/301632 17-10-1922
Donnée manquante PU/304983 18-05-1931
Donnée manquante PU/305062 22-11-2019
Donnée manquante PU/330012

Ligne du temps