Avenue de Scheut 53
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble d'activités productives (Atelier) en logements, commerce, bureaux et activités productives.
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 27 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 256 m² | 2.291 m² | - | 2.035 m² |
| Activités productives de production de services matériels | 2.836 m² | 587 m² | - | -2.250 m² |
| Bureau | 0 m² | 118 m² | - | 118 m² |
| Commerce | 0 m² | 987 m² | - | 987 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PU/1934929 |
|---|---|
| Référence communale | PU 53244 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
28-02-2024
|
|---|---|
| Compléments |
16-07-2025
|
| Projet modifié |
01-08-2025
|
| Avis siamu |
26-09-2025
|
| Enquête publique |
27-11-2025
11-12-2025 |
| Commission de concertation |
18-12-2025
|
| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
|
Instances d'avis: 3
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.