Rue du Compas 65
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble industriel: étendre la boucherie du rez-de-chaussée du rez-de-chaussée au sous-sol et créer 6 logements aux étages


Anderlecht

Enquête publique

du jeudi 22 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 55.250,00 €
Total 55.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.400 m² 291 m² 291 m² -1.109 m²
Logement 0 m² 881 m² 881 m² 881 m²
Charge : 1.105,00 x 50,00 € 55.250,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PU/1905585
Référence communale PU 52945
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-06-2023
Dossier incomplet 07-08-2023
Dossier complet 03-04-2024
Enquête publique 22-08-2024
05-09-2024
Commission de concertation 12-09-2024
Décision (notification) 25-04-2025

Données publiques