Rue Docteur Jacobs 74
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1896429 |
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Référence communale | PU 52849 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2023 |
Dossier complet | 04-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-12-2023 |
Fin de la suspension | 29-02-2024 |
Notification de la décision | 04-04-2024 |
Validité du permis | 04-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué