Rue Otlet 40
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de 2 commerces en logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 2 m² | 0 m² | À déterminer | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1895371 |
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Référence communale | PU 52840 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 22-08-2023 |
Dossier complet | 14-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 09-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué