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Rue Otlet 40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de 2 commerces en logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2 m² 0 m² À déterminer -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1895371
Référence communale PU 52840
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 14-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-11-2023
Fin d'enquête publique 14-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques