Rue Jacques Boon 17
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1895291 |
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Référence communale | PU 52837 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2023 |
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Dossier complet | 10-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2023 |
Commission de concertation | 23-11-2023 |
Notification de la décision | 15-12-2023 |
Début des travaux | 25-03-2024 |
Validité du permis | 15-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué