#}

Square de l'Aviation 6-12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un hotel (nouvelle extension)

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1892630
Référence communale PU 52809
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-02-2023
Éléments complémentaires 30-05-2023
Dossier complet 14-07-2023
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques