Rue Joseph Van Boterdael 23
1070 Anderlecht
Mettre en conformité des travaux déjà effectués sur la façade côté jardin et pose d'un escalier menant au grenier + pose de vélux au grenier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 142 m² | 137 m² | 137 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1870210 |
---|---|
Référence communale | PU 52791 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-06-2023 |
Dossier complet | 30-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-11-2023 |
Validité du permis | 24-11-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée