Chaussée de Mons 33-33B
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1868372
Référence communale	PU 52778

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un showroom automobiles au niveau du rez-de-chaussée en 2 commerces : un horeca et un commerce dans un immeuble de rapport

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-09-2022	01/GOU_PU/1856468
10-11-2021	01/PU/1821878	02-08-2022
21-09-2018	RCL2/699501
21-06-2018	RCL2/688478	20-08-2018
25-02-2009	PU/335667	28-04-2009
30-03-2006	PU/334426	13-09-2006
23-03-2004	PU/333757	24-01-2006
22-10-2003	PU/333634	09-03-2004
21-11-2001	PU/333117
09-11-1943	PU/311924	09-11-1943
07-09-1943	PU/311903	07-09-1943
13-10-1903	PU/297181	13-10-1903
11-02-1898	PU/294897	11-02-1898
20-09-1889	PU/291878	20-09-1889
19-04-1887	PU/291251	19-04-1887
15-10-1886	PU/291111	15-10-1886
Donnée manquante	PU/303658
Donnée manquante	PU/304304
Donnée manquante	PU/330546

Chaussée de Mons 33-33B 1070 Anderlecht