Chaussée de Mons 877
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en place une alimentation moyenne tension dans une cabine prévue à cet effet aux fins d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques ; installer des bornes de recharge pour véhicules électriques; construire 4 places de chargement et 3 places de stationnement en pavé perméable; placer des panneaux d'affichage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1866718 |
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Référence communale | PU 52764 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2023 |
Dossier complet | 23-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 20-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-11-2023 |
Fin de la suspension | 06-03-2024 |
Notification de la décision | 12-04-2024 |
Validité du permis | 12-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué