Rue Van Lint 47
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en intérieur d'îlot en ateliers d'artistes et logements


Anderlecht

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.100 m² 0 m² 0 m² -1.100 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.220 m² 0 m² 0 m² -1.220 m²
Logement 352 m² 435 m² 435 m² 83 m²
Bureau 0 m² 59 m² 59 m² 59 m²
Dépôt / entreposage 210 m² 0 m² 0 m² -210 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PU/1865909
Référence communale PU 52750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-12-2022
Dossier incomplet 03-02-2023
Dossier complet 28-03-2023
Enquête publique 16-06-2023
30-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
Décision (notification) 08-12-2023

Données publiques