#}

Chaussée de Ninove 521
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser le réaménagement et le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en commerce en horeca de types sushi bar, le changement d'affectation d'un atelier en locaux accessoires aux commerce et la modification des menuiseries en façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1865774
Référence communale PU 52744
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2022
Éléments complémentaires 14-04-2023
Dossier complet 08-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-08-2023
Fin d'enquête publique 07-09-2023
Commission de concertation 14-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2023
 Fin de la suspension 26-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques