Chaussée de Ninove 521
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser le réaménagement et le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en commerce en horeca de types sushi bar, le changement d'affectation d'un atelier en locaux accessoires aux commerce et la modification des menuiseries en façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1865774 |
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Référence communale | PU 52744 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-04-2023 |
Dossier complet | 08-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2023 |
Commission de concertation | 14-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-09-2023 |
Fin de la suspension | 26-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué