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Chaussée de Mons 20
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la façade à rue, l'ajout d'un logement et des travaux au rez-de-chaussée commercial en HoReCa

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 juin 2023 au mardi 20 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1864327
Référence communale PU 52736
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 03-02-2023
Dossier complet 13-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-06-2023
Fin d'enquête publique 20-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques