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Rue de Douvres 44
1070 Anderlecht

Transformer la partie bureau d'un entrepôt en un duplex

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1861486
Référence communale PU 52716
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2022
Éléments complémentaires 13-04-2023
Dossier complet 01-03-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 28-08-2023
Validité du permis 28-08-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques