#}

Rue Victor Rauter 126
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser un immeuble de rapport (PV 2019/2180)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 7 mai 2023 au dimanche 21 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1858226
Référence communale PU 52669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 30-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-05-2023
Fin d'enquête publique 21-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2023
 Fin de la suspension 30-10-2023
Notification de la décision 30-11-2023
Début des travaux 01-09-2026
Fin des travaux 01-11-2026
Validité du permis 14-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques