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Rue Puccini 66
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et mettre en conformité un immeuble mixte (changement d’utilisation de l’activité productive et aménagement de logements aux étages)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 5 mars 2023 au dimanche 19 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1855869
Référence communale PU 52641
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1926548

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Éléments complémentaires 14-10-2022
Dossier complet 23-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-03-2023
Fin d'enquête publique 19-03-2023
Commission de concertation 23-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2023
 Fin de la suspension 12-10-2023
Notification de la décision 23-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques