Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Boulevard Poincaré 71
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1853183
Référence communale	PU 52621

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 14 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer l'espace bureaux du rez-de-chaussée en lofts

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-08-2022
Éléments complémentaires	08-03-2023
Dossier complet	14-03-2023
Début d'enquête publique	14-06-2023
Fin d'enquête publique	28-06-2023
Commission de concertation	06-07-2023
Suspension (Projet modifié)	07-07-2023
Fin de la suspension	10-10-2023
Notification de la décision	17-11-2023
Validité du permis	17-11-2026

Instances d'avis

AED

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	343 m²	0 m²	0 m²
Logement	1.788 m²	1.788 m²	1.788 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	343 m²	Non renseigné	343 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-06-2022	01/PU/1844730	16-11-2023
08-04-2021	01/CL2/1782657
17-06-2019	01/CL3/1717948	25-02-2020
01-02-2016	PU/592378	21-06-2017
19-10-1954	PU/317386	19-10-1954
09-12-1952	PU/316297	09-12-1952
12-08-1904	PU/297546	12-08-1904
17-10-1902	PU/296677	17-10-1902
Donnée manquante	PU/301550
Donnée manquante	PU/303099

Boulevard Poincaré 71 1070 Anderlecht