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Boulevard Poincaré 71
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer l'espace bureaux du rez-de-chaussée en lofts

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 343 m² Non renseigné 343 m² 0 m²
Bureau 343 m² 0 m² 0 m² -343 m²
Logement 1.788 m² 1.788 m² 1.788 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1853183
Référence communale PU 52621
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-08-2022
Éléments complémentaires 08-03-2023
Dossier complet 14-03-2023
Début d'enquête publique 14-06-2023
Fin d'enquête publique 28-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2023
 Fin de la suspension 10-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 10-10-2023
Notification de la décision 17-11-2023
Validité du permis 17-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques