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Rue de la Tarentelle 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une rampe de voiture descendant vers la cave, depuis la chaussée, afin d'y aménager un garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1852825
Référence communale PU 52617
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1923144

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2022
Éléments complémentaires 25-05-2023
Dossier complet 06-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-10-2023
Fin d'enquête publique 16-10-2023
Commission de concertation 26-10-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques