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Digue du Canal
1070 Anderlecht

étendre une dalle pour activités portuaires et installer un hangar préfabriqué

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 0 m² 159 m² 159 m² 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1850280
Référence communale PU 52585
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2022
Éléments complémentaires 29-09-2022
Dossier complet 07-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-12-2022
Validité du permis 09-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques