Rue Bissé 17-21
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1849144
Référence communale PU 52581
Identifiant 1849144
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-07-2020 01/CL2/1755411
18-03-2016 PU/596147 11-10-2017
09-10-2014 PU/549944 17-03-2016
19-03-2013 PU/484691 22-10-2013
10-12-2012 PU/480311 11-02-2014
10-12-2012 PU/480312 11-02-2014
09-10-2012 PU/477389 24-01-2013
28-03-2011 01/GOU/402275
13-07-2010 PU/336175 25-02-2011
08-04-2009 PU/335711 29-09-2009
27-05-2008 PU/335321
05-02-2008 PU/335194 14-10-2008
22-08-2007 PU/335041 12-02-2008
11-01-2007 PU/334739 26-06-2007
15-03-2005 PU/334059 21-03-2006
23-02-1999 PU/332311 26-04-2000
24-09-1907 PU/299099 24-09-1907
01-12-1903 PU/297259 01-12-1903
23-12-1890 PU/292179 23-12-1890
Donnée manquante PU/308950

Ligne du temps