Chaussée de Mons 1217-1221
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1848830
Référence communale PU 52572
Identifiant 1848830
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2017 01/IPE/659080 14-01-2022
14-02-2014 PU/497822 28-04-2016
30-03-2010 PL/336075 15-03-2012
15-02-1984 PU/328164 15-02-1984
09-11-1971 PU/325910 09-11-1971
12-03-1971 PU/325807 12-03-1971
15-03-1967 PU/324710 15-03-1967
07-06-1966 PU/324464 07-06-1966
28-02-1966 PU/323723 28-02-1966
25-02-1965 PU/323165 25-02-1965
10-11-1959 PU/320548 10-11-1959
27-10-1959 PU/320487 27-10-1959
10-03-1959 PU/320039 10-03-1959
05-08-1958 PU/319593 05-08-1958
08-01-1957 PU/318783 08-01-1957
09-04-1941 PU/311448 09-04-1941
26-01-1940 PU/311251 26-01-1940
05-08-1910 PU/300253 05-08-1910
26-04-1907 PU/298910 26-04-1907
30-06-1905 PU/297977 30-06-1905
Donnée manquante PU/301048 04-12-1912
Donnée manquante PU/301549
Donnée manquante PU/305794
Donnée manquante PU/305849
Donnée manquante PU/307928
Donnée manquante PU/307975
Donnée manquante PU/311196 21-04-2022

Ligne du temps