Chaussée de Mons 61
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1848562
Référence communale	PU 52566
Identifiant	1848562

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Démolir sans reconstruire Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et changer l'affectation d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial en immeuble à appartements (pour le n°61 de la Chaussée de Mons) + démolir le bâtiment en intérieur d'ilot pour créer des jardins privés + transformer et changer l'affectation d'une activité productive artisanale en immeuble à appartements (pour le n°8 de la Rue Broyère)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
02-07-2015	C_MOD/576905	29-09-2015
29-06-2012	C_PLP/482578	27-11-2012
07-06-1966	PU/324475	07-06-1966
18-08-1948	PU/313348	18-08-1948
15-12-1898	PU/295187	15-12-1898
29-11-1895	PU/294123	29-11-1895
05-07-1875	PU/288701	05-07-1875