Rue de l'Autonomie 37
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1848119
Référence communale	PU 52559
Identifiant	1848119

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité un appartement dans les combles + supprimer l'unité d'air conditionné installé en façade et modifier un châssis

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-10-2018	PU/700856	24-11-2021
24-08-2006	CL3/448871	15-06-2006
10-05-1988	PU/329142	10-05-1988
06-10-1953	PU/316715	06-10-1953
14-09-1943	PU/311901	14-09-1943
Donnée manquante	PU/301165