Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Mettre en conformité un appartement dans les combles + supprimer l'unité d'air conditionné installé en façade et modifier un châssis
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
07-07-2022
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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