Rue Scheutveld 5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment d'atelier de production en espaces d'équipements d'intérêt collectif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 14 mai 2023 au dimanche 28 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1847816 |
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Référence communale | PU 52552 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 01/SFD/1902731 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2023 |
Dossier complet | 14-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-05-2023 |
Commission de concertation | 01-06-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué