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Drève Soetkin 34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1847543
Référence communale PU 52543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 15-09-2022
Dossier complet 28-09-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-12-2022
Fin d'enquête publique 15-12-2022
Commission de concertation 12-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2023
 Fin de la suspension 11-07-2023
Notification de la décision 25-08-2023
Début des travaux 16-10-2023
Validité du permis 25-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques