Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Boulevard Poincaré 71
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1844730
Référence communale	PU 52515

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 17 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une loggia en chambre et réaliser un balcon en façade arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-06-2022
Éléments complémentaires	02-09-2022
Dossier complet	15-09-2022
Début d'enquête publique	17-12-2022
Fin d'enquête publique	31-12-2022
Commission de concertation	12-01-2023
Suspension (Projet modifié)	13-01-2023
Fin de la suspension	28-09-2023
Notification de la décision	16-11-2023
Validité du permis	16-11-2026

Instances d'avis

AED

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-08-2022	01/PU/1853183	17-11-2023
08-04-2021	01/CL2/1782657
17-06-2019	01/CL3/1717948	25-02-2020
01-02-2016	PU/592378	21-06-2017
19-10-1954	PU/317386	19-10-1954
09-12-1952	PU/316297	09-12-1952
12-08-1904	PU/297546	12-08-1904
17-10-1902	PU/296677	17-10-1902
Donnée manquante	PU/301550
Donnée manquante	PU/303099

Boulevard Poincaré 71 1070 Anderlecht