Avenue Victor et Jules Bertaux 116
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un espace commercial en snack + placer une enseigne commerciale et une terrasse sur l'espace public
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 7 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1843315 |
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Référence communale | PU 52500 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 01/SFD/1894775 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2022 |
Dossier complet | 06-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2023 |
Commission de concertation | 26-01-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué