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Avenue Victor et Jules Bertaux 116
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un espace commercial en snack + placer une enseigne commerciale et une terrasse sur l'espace public

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 7 janvier 2023 au samedi 21 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1843315
Référence communale PU 52500
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1894775

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2022
Éléments complémentaires 29-09-2022
Dossier complet 06-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2023
Fin d'enquête publique 21-01-2023
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques