Avenue d'Itterbeek 85-87
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1842416
Référence communale PU 52492
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture de la terrasse au 2ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2022
Éléments complémentaires 15-09-2022
Dossier complet 26-09-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

AED

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 377 m² 380 m² 380 m²
Autre 94 m² 94 m² 94 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-08-1999 PU/332400 10-08-1999
13-07-1999 PU/332301 13-07-1999
27-06-1963 PU/322581 27-06-1963
08-12-1908 PU/299628 08-12-1908
Donnée manquante PU/319976

Ligne du temps