Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue James Ensor 43
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1842402
Référence communale	PU 52490

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 17 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une maison bifamiliale avec petit commerce

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-05-2022
Éléments complémentaires	25-08-2022
Dossier complet	05-09-2022
Début d'enquête publique	17-12-2022
Fin d'enquête publique	31-12-2022
Commission de concertation	12-01-2023
Suspension (Projet modifié)	18-07-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	17-11-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	220 m²	Refusé
Commerce	0 m²	19 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
09-11-2017	PU/656379	16-02-2021
22-09-1953	PU/316683	22-09-1953

Rue James Ensor 43 1070 Anderlecht