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Avenue de Scheut 127
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1839682
Référence communale PU 52459
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 20 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 01/SFD/1904808
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régularisation des menuiseries en façade avant Régularisation du bardage de l'isolant en façade gauche (latérale) Rénover et isolation de la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2022
Éléments complémentaires 04-07-2022
Dossier complet 07-07-2022
Début d'enquête publique 20-10-2022
Fin d'enquête publique 03-11-2022
Commission de concertation 10-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2022
 Fin de la suspension 16-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-06-2023 01/SFD/1904808 10-01-2024
22-09-1998 PU/332062 22-09-1998
25-10-1967 PU/324811 25-10-1967
02-10-1962 PU/321997 02-10-1962
24-09-1957 PU/319187 24-09-1957

Ligne du temps