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Avenue d'Itterbeek 386
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1836341
Référence communale PU 52422
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la modification de la vitrine du commerce et de l'entrée au logement en façade avant + la rehausse de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2022
Éléments complémentaires 15-06-2022
Dossier complet 23-06-2022
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-08-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-10-2023
Validité du permis 13-10-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 162 m² 198 m² 198 m²
Commerce 131 m² 131 m² 131 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
07-01-2002 PU/333153 16-07-2002
Donnée manquante PU/303456
Donnée manquante PU/308474

Ligne du temps