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Rue de la Cordialité
1070 Anderlecht

Implanter un terrain de pétanque avec des bancs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 120 m² Donnée manquante 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1836062
Référence communale PU 52420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2022
Éléments complémentaires 30-03-2022
Dossier complet 02-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-07-2022
Début des travaux 24-04-2023
Validité du permis 20-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques