Chaussée de Mons 251
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1835080
Référence communale PU 52408
Identifiant 1835080
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaffecter et transformer une salle des fêtes en antenne de quartier avec des bureaux, stockage et atelier pour les services communaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2022
Éléments complémentaires 16-05-2022
Dossier complet 30-06-2022
Début d'enquête publique 16-06-2022
Fin d'enquête publique 30-06-2022
Commission de concertation 07-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2022
 Fin de la suspension 21-11-2022
Notification de la décision 23-11-2022
Validité du permis 23-11-2025

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 469 m² 469 m² 469 m²
Logement 234 m² 234 m² 234 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 620 m² 620 m²
Commerce de gros 664 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-06-2017 PU/640481 18-06-2018
10-08-2015 01/IPE/576571 02-09-2015
03-10-2013 01/PFD/492744 28-07-2014
27-05-2013 01/PFD/487737
15-01-2013 01/PFD/481672
23-11-2010 01/PFD/337290 30-07-2012
29-07-2004 PU/333896 21-06-2005
27-07-2001 01/PFD/137946 06-06-2003
15-06-2001 CL3/415958 15-06-2001
03-07-2000 01/PFD/130830 31-10-2000
06-11-1996 01/PFD/108331-01 17-02-1997
23-04-1991 PU/329805 23-04-1991
11-04-1989 CU/329306 11-04-1989
Donnée manquante PU/309574
Donnée manquante PU/310429
Donnée manquante PU/331640

Ligne du temps