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Allée de la Recherche 32
1070 Anderlecht

Transformer une zone de parking en chemin d'accès, effacer 6 places de parking + placer une porte sectionnelle

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1834743
Référence communale PU 52403
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 14-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-11-2022
Début des travaux 30-01-2023
Validité du permis 04-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques