Allée de la Recherche 32
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1834743
Référence communale PU 52403
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Transformer une zone de parking en chemin d'accès, effacer 6 places de parking + placer une porte sectionnelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 14-09-2022
Notification de la décision 04-11-2022
Validité du permis 04-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2019 01/PU/1712327
24-07-2018 CL2/692804 21-01-2020
06-02-2018 01/PFD/666247 16-10-2018
17-11-2017 01/PFD/657079 18-12-2017
17-11-2017 07/PFD/656938 26-07-2018
24-08-2017 01/IPE/649241 24-01-2018
11-04-2017 PU/634663 25-07-2017
31-03-2017 CL3/634865 16-08-2017
17-03-2004 PU/333755 06-07-2004
21-12-1999 PU/332326 21-12-1999
08-07-1997 PU/331714 08-07-1997
07-04-1992 PU/330085 07-04-1992
27-12-1988 PU/329295 27-12-1988
Donnée manquante PU/330892 27-12-1988

Ligne du temps