Avenue Guillaume Melckmans 40
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale
3 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1834324 |
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Référence communale | PU 52397 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 01/SFD/1861534 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 03-05-2022 |
Dossier complet | 03-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2022 |
Commission de concertation | 27-10-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué