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Avenue Guillaume Melckmans 40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2022 au mercredi 19 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1834324
Référence communale PU 52397
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1861534

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2022
Éléments complémentaires 03-05-2022
Dossier complet 03-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-10-2022
Fin d'enquête publique 19-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques