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Avenue de la Persévérance 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension arrière au niveau du rez-de-chaussée et aménager la zone de cour et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 14 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1834015
Référence communale PU 52387
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2022
Éléments complémentaires 21-03-2023
Dossier complet 03-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-06-2023
Fin d'enquête publique 28-06-2023
Commission de concertation 06-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques