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1070 Anderlecht

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Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1833467
Référence communale PU 52385
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Éléments complémentaires 12-08-2022
Dossier complet 16-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2022
 Fin de la suspension 24-03-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques