Rue Jean Noté 62
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir l'extension existante et étendre le rez-de-chaussée et le premier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1832839 |
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Référence communale | PU 52374 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2024 |
Dossier complet | 13-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2022 |
Commission de concertation | 08-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué