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Boulevard Industriel 135
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une extension d'un entrepôt

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales Non renseigné Non renseigné 2.530 m² 0 m²
Autre Non renseigné Non renseigné 3.953 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1831604
Référence communale PU 52363
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2022
Éléments complémentaires 22-06-2022
Dossier complet 24-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 01-12-2022
Fin d'enquête publique 15-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2022
 Fin de la suspension 04-08-2023
Notification de la décision 21-09-2023
Validité du permis 21-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques