Rue de la Gaîté 89
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1829555
Référence communale PU 52340
Identifiant 1829555
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2022
Éléments complémentaires 17-03-2022
Dossier complet 29-04-2022
Début d'enquête publique 16-06-2022
Fin d'enquête publique 30-06-2022
Commission de concertation 07-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 26-08-2022
Notification de la décision 04-11-2022
Validité du permis 04-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 237 m² 241 m² 241 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
04-08-1898 PU/295052 04-08-1898

Ligne du temps