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Rue Alexandre Pierrard 20
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une habitation unifamiliale + mise en conformité de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 octobre 2022 au jeudi 20 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 168 m² 168 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1828985
Référence communale PU 52333
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2022
Éléments complémentaires 30-05-2022
Dossier complet 24-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2022
Fin d'enquête publique 20-10-2022
Commission de concertation 27-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2022
 Fin de la suspension 12-01-2023
Notification de la décision 13-02-2023
Début des travaux 06-04-2023
Validité du permis 13-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques