Avenue Raymond Vander Bruggen 45
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1828925
Référence communale PU 52332
Identifiant 1828925
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l’emplacement de la porte d’entrée du commerce et la suppression du niveau sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2022
Éléments complémentaires 24-05-2022
Notification de la décision 20-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-10-2018 PU/703493 09-09-2020
14-10-2011 PU/407395 26-05-2012
09-08-2011 01/GOU/405884
10-01-2011 PP/384142 14-07-2011
13-02-2007 PU/334774 08-05-2007
03-07-2006 PU/334558
24-11-2003 PU/333676 28-09-2004
01-03-2000 PP/604851 23-01-2001
04-02-1997 PU/330914 04-02-1997
22-10-1959 PU/320444 22-10-1959

Ligne du temps