Chaussée de Ninove 351
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour arrière et l'agrandissement d'une cuisine + le auvent sur la descente de l'escalier dans la cour entre le bâtiment avant et la maison en fond de parcelle + le auvent au dessus du passage à la servitude + Régularisation administrative du logement acquis (cfr acte de base n°13 291 par Maître Decoster) en fond de parcelle réalisé dans un ancien atelier
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1827320 |
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Référence communale | PU 52307 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 01/SFD/1860588 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2022 |
Dossier complet | 11-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2022 |
Commission de concertation | 29-09-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué