Rue Gaston Coudyser 4
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1826976
Identifiant1826976
Référence communalePU 52304

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'une zone de recul en espace de stationnement

Parcelles cadastrales concernées

21308H0036/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-03-2006 PU/334431 13-09-2006 Octroyé
24-11-1998 PU/332004 24-11-1998 Octroyé
10-11-1111 PU/305304 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps