Rue des Bassins 36
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1826741
Identifiant1826741
Référence communalePU 52300

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 20-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un bâtiment existant en espace culinaire avec consommation sur place et vente à l'extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21305C0231/00E004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-06-2015 01/PFD/564471 16-02-2017 Octroyé
15-04-2013 PU/485903 28-08-2014 Refusé
12-11-1924 PU/302090 19-12-1924 Octroyé
28-05-1907 PU/298946 28-05-1907 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps