Rue de l'Instruction 61-63
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1826107
Identifiant1826107
Référence communalePU 52287

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre la boulangerie

Parcelles cadastrales concernées

21305B0259/00C011, 21305B0259/00X010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-09-1988 PU/329177 27-09-1988 Octroyé
18-01-1977 PU/327016 18-01-1977 Octroyé
15-06-1976 PU/326886 15-06-1976 Octroyé
26-08-1949 PU/314003 26-08-1949 Octroyé
12-08-1904 PU/297545 12-08-1904 Octroyé
27-04-1904 PU/297449 27-04-1904 Octroyé
28-07-1903 PU/297102 28-07-1903 Octroyé
31-08-1897 PU/294718 31-08-1897 Octroyé
28-09-1894 PU/293672 28-09-1894 Octroyé
10-11-1111 PU/308576 À l'instruction
10-11-1111 PU/309525 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps